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Le règlement sur l’IA s’applique-t-il à mon entreprise ?

Répondez à 8 questions courtes. Vous obtenez votre catégorie de risque, une liste d’obligations avec échéances et des liens vers les articles du règlement (UE) 2024/1689 (règlement sur l’intelligence artificielle).

Mis à jour pour l’omnibus numérique sur l’IA – règlement (UE) 2026/1744 (en vigueur depuis le 27 juillet 2026) : les règles « haut risque » sont reportées au 2 décembre 2027 (annexe III) et au 2 août 2028 (annexe I).

Vos réponses restent dans votre navigateur. Nous ne les recevons pas.

1. Quel est votre rôle vis-à-vis de l’IA ? (cochez tout ce qui s’applique)
2. Que fait l’IA ? (cochez tout ce qui s’applique)
3. Une utilisation de l’IA fait-elle l’une de ces choses ? (article 5 – interdit)
4. L’IA sert-elle à des décisions dans l’un de ces domaines ? (annexe III – haut risque)
5. L’IA est-elle un composant de sécurité d’un produit réglementé (p. ex. machine, jouet, ascenseur, dispositif médical, voiture) ? (annexe I)
6. Entraînez-vous ou publiez-vous un modèle d’IA à usage général (un modèle sur lequel d’autres peuvent construire de nombreux usages) ?
7. Avez-vous pris des mesures pour que votre personnel comprenne l’IA qu’il utilise (formation, règles, consignes) ?
8. Taille de votre entreprise

Sources officielles

Ce test donne une première orientation à partir de vos réponses. Ce n’est pas un conseil juridique et il ne remplace pas un avocat. Les textes peuvent changer – vérifiez toujours le texte officiel et votre autorité nationale. État : 26 octobre 2026.

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