Clarbee ne vend encore rien. Ces conditions sont publiées à l’avance et s’appliqueront dès le lancement, une fois l’entreprise immatriculée.

Conditions générales

Dernière mise à jour : 11 octobre 2026

1. Qui sommes-nous

Les présentes conditions s’appliquent à tous les produits vendus sous le nom commercial Clarbee sur clarbee.com. Le vendeur et fournisseur du contenu est Kamil Mikołajewicz, agissant sous le nom commercial Clarbee (Bruxelles, Belgique), numéro d’entreprise (BCE) immatriculation en cours, adresse immatriculation en cours, e-mail [email protected] (« Clarbee », « nous »).

2. Paddle est le Merchant of Record

Notre processus de commande est assuré par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com est le Merchant of Record (vendeur officiel) pour toutes nos commandes. Paddle traite toutes les demandes liées au paiement ainsi que les retours et remboursements. En achetant, vous acceptez également les conditions acheteur de Paddle. Paddle calcule et perçoit la TVA ou les autres taxes applicables et émet votre facture.

3. Produits

Clarbee vend des produits d’information numériques : la PPWR Packaging Map, l’AI Act Pack et un bundle des deux. Ils se composent de contenus explicatifs, de checklists, de tableurs et de modèles modifiables, fournis en ligne et par téléchargement. Chaque produit est proposé en :

• Abonnement mensuel : accès à l’édition actuelle et à toutes les mises à jour publiées pendant la durée de l’abonnement. Il se renouvelle automatiquement chaque mois jusqu’à résiliation.
• Pack unique : l’édition en vigueur au moment de l’achat, à télécharger et à conserver, sans renouvellement automatique ni mises à jour ultérieures.

4. Pas de conseil juridique ; aucune garantie de conformité

Nos produits vous aident à vous préparer à des règles de l’UE telles que le règlement (UE) 2025/40 (PPWR) et le règlement (UE) 2024/1689 (AI Act). Il s’agit d’informations générales et d’outils pratiques. Ce n’est pas un conseil juridique, ce n’est pas adapté à votre situation particulière et cela ne garantit pas la conformité de votre entreprise à une quelconque loi. Vous restez responsable de vos décisions de conformité. Si nécessaire, consultez un avocat ou un conseiller qualifié. Nous faisons des efforts raisonnables pour que le contenu soit exact et à jour, mais les lois, actes d’exécution et lignes directrices évoluent et peuvent être interprétés différemment par les autorités.

5. Prix et paiement

Les prix seront annoncés au lancement sur la page Tarifs, hors TVA. La TVA et les autres taxes applicables sont calculées par Paddle lors du paiement selon votre localisation et votre statut. Le paiement est effectué à Paddle via les moyens proposés.

6. Livraison et accès

Après paiement, vous recevez un e-mail avec votre lien d’accès et de téléchargement, normalement en quelques minutes. Si vous ne le recevez pas dans les 24 heures, contactez-nous à [email protected].

7. Abonnements et résiliation

Vous pouvez résilier un abonnement à tout moment via le lien de l’e-mail de reçu de Paddle, sur paddle.net ou par e-mail. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, sans nouveau prélèvement. Nous pouvons modifier les prix des abonnements pour les périodes futures moyennant un préavis d’au moins 30 jours par e-mail ; vous pouvez résilier avant que le changement ne s’applique.

8. Remboursements et droit de rétractation

Nous offrons une garantie satisfait ou remboursé de 14 jours sur chaque achat, comme décrit dans notre politique de remboursement. Elle s’ajoute aux droits légaux dont vous disposez en tant que consommateur.

9. Licence

Nous vous accordons une licence non exclusive et non cessible pour utiliser le contenu et les modèles aux fins internes de votre entreprise (y compris vos employés). Vous pouvez adapter les modèles pour votre propre usage. Vous ne pouvez pas revendre, publier ou redistribuer le contenu, en tout ou en partie substantielle, ni partager vos accès en dehors de votre organisation.

10. Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale pour toute réclamation liée à un produit est limitée au montant payé pour ce produit au cours des 12 mois précédant la réclamation. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, du manque à gagner, ni des amendes ou sanctions imposées par les autorités. Rien dans ces conditions ne limite la responsabilité en cas de fraude, de faute intentionnelle ou lourde, ou de ce qui ne peut être limité par la loi, ni ne porte atteinte à vos droits impératifs de consommateur.

11. Modification des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. La version publiée sur cette page au moment de votre achat s’applique à cet achat. Les changements importants pour les abonnements actifs sont annoncés par e-mail.

12. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont régies par le droit belge. Les consommateurs conservent la protection des règles impératives de leur pays de résidence. Contactez-nous d’abord à [email protected] afin que nous puissions tenter de résoudre le problème. Les litiges sont soumis aux tribunaux compétents de Belgique, sans préjudice du droit des consommateurs d’agir dans leur propre pays.

13. Langue

Ces conditions sont disponibles en anglais, en français et en néerlandais. En cas de divergence, la version anglaise prévaut, sauf disposition légale impérative contraire.