Guides
RGSP (GPSR) pour les boutiques en ligne : ce que doit afficher une fiche produit
Le règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits s’applique depuis le 13 décembre 2024. Son article 19 énumère les informations que toute offre en ligne ou autre vente à distance d’un produit de consommation doit afficher.
Points clés
- Le fabricant : nom, raison sociale ou marque déposée, adresse postale et électronique.
- Si le fabricant n’est pas établi dans l’UE : le nom et l’adresse postale et électronique de la personne responsable dans l’UE.
- Les informations permettant d’identifier le produit, y compris une image, son type et tout autre identifiant.
- Tout avertissement ou information de sécurité, dans une langue facilement compréhensible par les consommateurs du pays de vente.
- Les places de marché en ligne ont leurs propres obligations dans le même règlement (article 22).
Vérifier une fiche produit ou créer le bloc d’informations
Sources officielles
- Règlement (UE) 2023/988 (GPSR) (vérifié le 29.10.2026)
- Safety Gate (vérifié le 02.11.2026)
Dernière mise à jour : 2 novembre 2026
Clarbee fournit des informations et des outils pratiques. Ce n’est pas un conseil juridique et cela ne remplace pas un avocat.