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Test gratuit

Quelles règles européennes peuvent s’appliquer ?

Sources vérifiées le 3 novembre 2026

Répondez à quelques questions courtes. Vous obtenez une liste des règles de l’UE à vérifier, chacune avec sa source officielle et notre test ou guide gratuit.

Vos réponses restent dans votre navigateur : elles ne sont ni enregistrées ni envoyées.

1. Vendez-vous des produits ou services en ligne à des consommateurs (B2C) ?
2. Avez-vous des clients dans l’UE ?
3. Vous ou vos clients recevez-vous des marchandises expédiées depuis l’extérieur de l’UE ?
4. Utilisez-vous l’IA, par exemple un chatbot ou un générateur de texte ou d’images ?
5. Vendez-vous des produits de consommation physiques ?
6. Mettez-vous des emballages ou des produits emballés sur le marché de l’UE ?
7. Votre entreprise est-elle établie ou enregistrée à la TVA en Belgique ?
8. Fabriquez-vous ou vendez-vous des appareils connectés ou des services numériques associés ?
9. Annoncez-vous des réductions de prix (soldes, Black Friday) ?
10. Publiez-vous des offres d’emploi ?

Sources officielles

Dernière mise à jour : 3 novembre 2026

Clarbee fournit des informations et des outils pratiques. Ce n’est pas un conseil juridique et cela ne remplace pas un avocat.

Exemples d’utilisation

  • Une boutique de vêtements en ligne qui vend à des consommateurs dans l’UE : sécurité des produits, emballages, accessibilité, rétractation et réductions de prix sont à vérifier.
  • Un éditeur de logiciels belge avec un chatbot d’assistance, qui vend uniquement aux entreprises : les règles sur l’IA et la facturation électronique Peppol sont à vérifier.
  • Un fabricant d’appareils domotiques : le Data Act, la sécurité des produits et les emballages sont à vérifier.